Votre convention collective fixe la plupart de vos droits, souvent mieux que le code du travail. Voici comment trouver la vôtre en trois minutes, et quoi faire si votre employeur se trompe.
Quand un salarié nous demande combien de jours de congés il a droit, ou quelle est la durée de son préavis, la réponse honnête commence presque toujours par une question : quelle convention collective vous couvre ?
Le code du travail fixe un plancher. Votre convention collective fait souvent mieux. Sur l'ancienneté, les primes, les jours pour événements familiaux, l'écart entre les deux se compte en jours de congé et en centaines d'euros.
Trois endroits, du plus fiable au moins fiable.
Votre bulletin de paie. L'employeur doit y faire figurer l'intitulé de la convention collective applicable. C'est une obligation, prévue à l'article R3243-1 du code du travail. Regardez en haut, près de la raison sociale.
Le panneau d'affichage de l'entreprise. L'employeur doit indiquer où le texte est consultable et comment y accéder.
Votre contrat de travail. Il la mentionne souvent, mais attention : un contrat peut citer une convention qui n'est plus la bonne, si l'activité de l'entreprise a changé.
Une fois l'intitulé en main, cherchez le numéro IDCC qui va avec. C'est un identifiant à quatre chiffres qui désigne la convention sans ambiguïté. Sur Légifrance, il vous mène directement au texte à jour.
Beaucoup de salariés croient que leur patron a sélectionné une convention parmi d'autres. Il n'a en réalité aucune marge.
La convention applicable dépend de l'activité réelle et principale de l'entreprise, pas de son code APE ni de ce qui est écrit sur le contrat. Le code APE sert aux statistiques de l'INSEE. Les juges le regardent comme un indice, rien de plus.
Concrètement : une boulangerie qui fait surtout de la vente en libre-service peut relever d'une convention différente d'une boulangerie artisanale classique. Un traiteur qui bascule vers la restauration collective change de branche.
Ça arrive plus souvent qu'on ne le pense, surtout dans les petites structures et après un rachat.
Si la convention appliquée n'est pas la bonne, vous pouvez réclamer la différence. Les salaires minima, les primes d'ancienneté, les majorations de nuit ou de dimanche se rattrapent sur trois ans en arrière pour les créances salariales.
Ne partez pas au conflit seul. Rassemblez d'abord vos bulletins de paie, votre contrat, et une description écrite de ce que fait vraiment votre entreprise. Ce sont ces trois pièces qu'un conseiller regardera.
Au-dessus de la convention de branche, il peut exister un accord signé dans votre entreprise. Depuis les ordonnances de 2017, l'accord d'entreprise l'emporte sur la branche dans un grand nombre de domaines, y compris quand il est moins favorable.
Six sujets restent verrouillés au niveau de la branche, dont les salaires minima hiérarchiques et les classifications. Sur le reste, il faut lire les deux textes.
Si votre entreprise a un CSE, demandez-lui la liste des accords en vigueur. Il les a.
Notre assistant commence par identifier votre convention avant de donner un chiffre. C'est pour ça qu'il vous pose parfois une question au lieu de répondre tout de suite : sans la bonne convention, un nombre de jours de préavis ne veut rien dire.
Vous pouvez lui déposer votre bulletin de paie. Il y lira l'intitulé et travaillera dessus pour toutes vos questions suivantes.