Ce que vous devez toucher, combien de temps dure le préavis, et les délais à ne pas dépasser pour contester. Les repères essentiels avant de signer quoi que ce soit.
Recevoir une lettre de licenciement met la tête à l'envers. Deux ou trois repères suffisent pourtant à savoir si ce qu'on vous propose tient debout.
Une règle avant tout le reste : rien ne vous oblige à signer un document le jour même.
Un solde de tout compte se signe après vérification. Vous disposez de six mois pour le dénoncer par lettre recommandée, et vous pouvez très bien le signer en portant la mention « sous réserve de mes droits ».
Une rupture conventionnelle n'est pas un licenciement. Elle se négocie, ouvre un délai de rétractation de quinze jours, et se refuse.
Le code du travail fixe un minimum, à l'article L1234-1.
Moins de six mois d'ancienneté : la durée dépend de votre convention collective ou des usages de la profession. Entre six mois et deux ans : un mois. Deux ans et plus : deux mois.
Votre convention peut prévoir plus long, et c'est fréquent pour les agents de maîtrise et les cadres. Elle ne peut jamais prévoir moins que la loi.
Le préavis n'est pas dû en cas de faute grave ou lourde. Si l'employeur vous dispense de l'effectuer, il doit vous le payer quand même.
Elle est due à partir de huit mois d'ancienneté ininterrompue, sauf faute grave ou lourde.
Le barème légal, à l'article R1234-2, est d'un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les dix premières années, puis d'un tiers de mois par année au-delà.
Le salaire de référence est le plus favorable entre la moyenne des douze derniers mois et celle des trois derniers. Les primes annuelles se proratisent dans le second cas.
Là encore, beaucoup de conventions font mieux. Comparez systématiquement les deux calculs, l'écart se chiffre souvent en milliers d'euros.
Ce sont eux qui piègent le plus de salariés, parce qu'ils sont courts et qu'ils courent pendant qu'on encaisse le choc.
Douze mois pour contester la rupture du contrat devant le conseil de prud'hommes, à compter de la notification. Douze mois aussi pour contester un licenciement économique. Trois ans pour les créances de salaire, ce qui couvre les heures supplémentaires et les primes impayées.
Passé le délai, le dossier est perdu même s'il était solide. Si vous hésitez, parlez-en à un conseiller tout de suite plutôt que dans six mois.
Avant tout rendez-vous, réunissez la lettre de convocation à l'entretien préalable, la lettre de licenciement, vos douze derniers bulletins de paie, votre contrat et ses avenants, et tout échange écrit sur les motifs invoqués.
C'est le dossier minimal. Avec ça, un conseiller vous dit en un rendez-vous si la procédure a été respectée et si les sommes sont justes.
Quelques points de contrôle rapides. La convocation à l'entretien préalable doit vous laisser au moins cinq jours ouvrables et vous informer de votre droit d'être assisté. L'entretien doit précéder la décision. La lettre de licenciement doit énoncer des motifs précis, et l'employeur ne pourra plus en ajouter ensuite.
Un vice de procédure ne suffit pas toujours à annuler un licenciement, mais il ouvre droit à une indemnisation et il pèse dans une négociation.