25 % au-delà de la 35e heure, 50 % au-delà de la 43e. Votre convention peut prévoir autre chose, et c'est là que les erreurs de paie se logent. Méthode de vérification.
Les heures supplémentaires sont le premier motif d'erreur sur les bulletins de paie que nous voyons remonter. Rarement par mauvaise foi : le calcul empile plusieurs règles, et une seule mal appliquée décale tout le mois.
Au-delà de 35 heures par semaine, la majoration est de 25 % pour les huit premières heures, donc de la 36e à la 43e. À partir de la 44e, elle passe à 50 %. C'est l'article L3121-36.
Un accord d'entreprise ou de branche peut fixer un taux différent, avec un plancher à 10 %. Beaucoup de conventions de nos secteurs restent à 25 % et 50 %, mais certaines descendent. Lisez la vôtre avant de calculer.
Point important, et source de la moitié des litiges : les heures supplémentaires se comptent par semaine civile, pas par mois.
Une semaine à 42 heures suivie d'une semaine à 28 heures ne se compensent pas. La première génère 7 heures majorées, la seconde ne les efface pas.
Il existe des dispositifs d'aménagement du temps de travail qui permettent de lisser sur une période plus longue, jusqu'à trois ans par accord. S'ils s'appliquent chez vous, l'accord doit le dire noir sur blanc.
Prenez trois mois de bulletins et vos plannings ou vos pointages.
Si vous n'avez pas vos plannings, demandez-les. L'employeur doit tenir un décompte de la durée du travail et vous devez pouvoir y accéder.
Au-delà d'un certain volume d'heures supplémentaires dans l'année, vous avez droit à une contrepartie obligatoire en repos, en plus de la majoration.
Le contingent est de 220 heures par an à défaut d'accord. La contrepartie en repos est de 50 % des heures accomplies au-delà, dans les entreprises jusqu'à 20 salariés, et de 100 % au-dessus.
Cette contrepartie s'oublie très souvent. Elle n'apparaît sur aucune ligne de salaire, puisque c'est du repos.
Quelques cas qui reviennent dans nos secteurs.
Le temps d'habillage et de déshabillage, quand le port d'une tenue est imposé et qu'elle doit être mise sur le lieu de travail, ouvre droit à une contrepartie. Le temps de pause n'est pas du travail effectif, sauf si vous restez à disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer à vos occupations. Le temps de déplacement entre deux sites pendant la journée est du temps de travail.
Un salarié en coupure dans la restauration, une caissière rappelée pendant sa pause, un agent qui enchaîne deux magasins : ces situations se tranchent au cas par cas, sur des éléments concrets.
Les créances de salaire se réclament sur trois ans en arrière. Ne laissez pas filer.
Réunissez vos bulletins, vos plannings, vos échanges avec la hiérarchie sur les horaires. Un conseiller FGTA-FO regardera si l'écart tient à une erreur de calcul ou à une pratique installée, ce qui ne se traite pas de la même façon.