Cinq semaines par an, c'est le minimum légal. Votre convention peut faire mieux, et depuis 2024 l'arrêt maladie génère aussi des congés. Le point sur ce à quoi vous avez droit.
Le calcul des congés payés paraît simple jusqu'au moment où l'on regarde son solde et où le compte ne tombe pas juste. Voici les règles, et les trois endroits où ça coince en pratique.
Vous acquérez 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif, ce qui fait 30 jours ouvrables sur une année complète. C'est l'article L3141-3 du code du travail.
Trente jours ouvrables, ça veut dire cinq semaines. Le samedi compte comme jour ouvrable même si vous ne travaillez pas ce jour-là, ce qui explique pourquoi une semaine de vacances vous coûte six jours de solde et pas cinq.
Certaines entreprises comptent en jours ouvrés (du lundi au vendredi). Le solde affiché est alors de 25 jours. Le nombre de semaines reste identique, seule l'unité change. Vérifiez laquelle votre bulletin utilise avant de vous inquiéter d'un écart.
Par défaut, elle court du 1er juin au 31 mai. Vous acquérez des droits pendant cette période, et vous les posez pendant la suivante.
Un accord d'entreprise ou de branche peut la caler sur l'année civile. Beaucoup de conventions le font. Regardez la vôtre, parce que ça change la date à laquelle votre solde repart à zéro.
Longtemps, un arrêt maladie ordinaire ne rapportait aucun congé payé. La France a été condamnée sur ce point, et la loi du 22 avril 2024 a corrigé le tir.
Depuis, un arrêt pour maladie non professionnelle génère 2 jours ouvrables de congés par mois d'absence, dans la limite de 24 jours ouvrables sur la période de référence. Pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'acquisition reste au taux plein de 2,5 jours par mois, sans la limite d'un an qui existait avant.
La loi a aussi ouvert un rattrapage sur le passé, avec des délais courts. Si vous avez été en arrêt entre 2009 et 2024, faites vérifier votre situation sans traîner.
Le fractionnement. Si vous posez une partie de votre congé principal en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, vous gagnez des jours supplémentaires : 1 jour si vous reportez 3 à 5 jours, 2 jours à partir de 6 jours. Beaucoup de salariés ignorent ce droit et ne le réclament jamais. Un accord peut y déroger, vérifiez.
Le refus de l'employeur. Il fixe l'ordre des départs et peut refuser une date, mais il ne peut pas vous empêcher de prendre vos congés. Il doit vous mettre en mesure de les poser. S'il ne le fait pas, il ne peut pas ensuite vous opposer leur perte.
Les congés d'ancienneté. Beaucoup de conventions accordent des jours en plus après quelques années dans l'entreprise. Ils n'apparaissent pas toujours automatiquement sur le bulletin.
Prenez votre dernier bulletin de paie. Le solde y figure, souvent en bas, avec le distinguo entre les congés acquis (la période en cours) et les congés restants (la période précédente).
Si l'écart avec votre calcul dépasse deux ou trois jours, il y a probablement une explication simple : unité de compte différente, jours d'ancienneté oubliés, ou période de référence décalée par un accord.
Posez la question à l'assistant avec votre bulletin, il regardera les trois hypothèses avant de conclure.